Permis de construire n° PC 07048817C0003 à Senoncourt

Permis de construire

N° PC 07048817C0003

Ville de Senoncourt · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES CANNES SENONCOURT 70160

Date d'autorisation

25/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 340 · B 339

Superficie du terrain

430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/07/2017

Ouverture du chantier26/07/2017

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPROVENCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenoncourt (70488)

Code postal70160

Adresse4 RUE DES CANNES SENONCOURT 70160

ParcellesB 340 · B 339

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée59 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.