Permis d'aménager n° PA 0283731800001 à Senonches

Permis d'aménager

N° PA 0283731800001

Ville de Senonches · 28250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENONCHES

Adresse du terrain

CENTRE VILLE SENONCHES 28250

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1501 · A 1413 · A 1099

Superficie du terrain

29600 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENONCHES

SIRET21280373800013

SIREN212803738

Code postal28250

LocalitéSENONCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSenonches (28373)

Code postal28250

AdresseCENTRE VILLE SENONCHES 28250

ParcellesA 1501 · A 1413 · A 1099

Superficie terrain29600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.