Permis de construire n° PC 0372461330003 à Sennevières

Permis de construire

N° PC 0372461330003

Ville de Sennevières · 37600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENNEVIERES

Adresse du terrain

SENNEVIERES 37600

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 788

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENNEVIERES

SIRET21370246700019

SIREN213702467

Code postal37600

LocalitéSENNEVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneSennevières (37246)

Code postal37600

AdresseSENNEVIERES 37600

ParcellesOD 788

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant44 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.