Permis d'aménager n° PA 07151220E0001 à Sennecey-le-Grand

Permis d'aménager

N° PA 07151220E0001

Ville de Sennecey-le-Grand · 71240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_ 9 SENNECEY-LE-GRAND 71240

Date d'autorisation

10/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 315 · ZN 294 · ZN 275

Superficie du terrain

82406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/11/2020

Ouverture du chantier12/07/2021

Achèvement des travaux14/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

SIRET24710376500068

SIREN247103765

Code postal71240

LocalitéSENNECEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSennecey-le-Grand (71512)

Code postal71240

AdresseVOIE COMMUNALE N_ 9 SENNECEY-LE-GRAND 71240

ParcellesZN 315 · ZN 294 · ZN 275

Superficie terrain82406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.