Déclaration préalable de travaux n° DP 07151226E0003 à Sennecey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07151226E0003

Ville de Sennecey-le-Grand · 71240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Adresse du terrain

20 RUE DES MAÃÂRIERS SENNECEY-LE-GRAND 71240

Date d'autorisation

04/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 405

Superficie du terrain

7165 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

SIRET24710376500019

SIREN247103765

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSennecey-le-Grand (71512)

Code postal71240

Adresse20 RUE DES MAÃÂRIERS SENNECEY-LE-GRAND 71240

ParcellesAD 405

Superficie terrain7165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.