Déclaration préalable de travaux n° DP 07151216E0005 à Sennecey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07151216E0005

Ville de Sennecey-le-Grand · 71240

Bénéficiaire

B.D.M.S. DISTRIBUTION

Adresse du terrain

ZA DU CHEMIN FERRE SENNECEY-LE-GRAND 71240

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 42 · AK 44 · AK 88

Superficie du terrain

55527 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sennecey-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationB.D.M.S. DISTRIBUTION

SIRET42125513400015

SIREN421255134

Code postal71240

LocalitéSENNECEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSennecey-le-Grand (71512)

Code postal71240

AdresseZA DU CHEMIN FERRE SENNECEY-LE-GRAND 71240

ParcellesAK 42 · AK 44 · AK 88

Superficie terrain55527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6007 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant6007 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.