Permis de construire
N° PC 07151222E0002
Ville de Sennecey-le-Grand · 71240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Adresse du terrain
RUE DES MURIERS SENNECEY-LE-GRAND 71240
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 14 · AD 15 · AD 16
Superficie du terrain
4005 m²
Surface locaux créée
474 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/10/2022
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
SIRET24710376500019
SIREN247103765
Code postal71240
LocalitéSENNECEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSennecey-le-Grand (71512)
Code postal71240
AdresseRUE DES MURIERS SENNECEY-LE-GRAND 71240
ParcellesAD 14 · AD 15 · AD 16
Superficie terrain4005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée474 m²
Surface publique créée474 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.