Permis de construire
N° PC 07151216E0006
Ville de Sennecey-le-Grand · 71240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Adresse du terrain
RUE DES MURIERS SENNECEY-LE-GRAND 71240
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 414 · AD 417 · AD 399
Superficie du terrain
7140 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/01/2017
Ouverture du chantier29/05/2017
Achèvement des travaux19/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
SIRET24710376500019
SIREN247103765
Code postal71240
LocalitéSENNECEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSennecey-le-Grand (71512)
Code postal71240
AdresseRUE DES MURIERS SENNECEY-LE-GRAND 71240
ParcellesAD 414 · AD 417 · AD 399
Superficie terrain7140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²
Surface locaux créée356 m²
Surface publique avant239 m²
Surface publique créée356 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.