Permis de démolir
N° PD 07151215E0003
Ville de Sennecey-le-Grand · 71240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
Adresse du terrain
MAULEPAS SENNECEY-LE-GRAND 71240
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 11
Superficie du terrain
10360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
SIRET21710512100016
SIREN217105121
Code postal71240
LocalitéSENNECEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSennecey-le-Grand (71512)
Code postal71240
AdresseMAULEPAS SENNECEY-LE-GRAND 71240
ParcellesZW 11
Superficie terrain10360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.