Permis de construire n° PC 07151216E0001 à Sennecey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 07151216E0001

Ville de Sennecey-le-Grand · 71240

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DES MURIERS SENNECEY-LE-GRAND 71240

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 399

Superficie du terrain

5792 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/07/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

Achèvement des travaux20/11/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSennecey-le-Grand (71512)

Code postal71240

AdresseRUE DES MURIERS SENNECEY-LE-GRAND 71240

ParcellesAD 399

Superficie terrain5792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée22 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.