Permis d'aménager
N° PA 06061222T0002
Ville de Senlis · 60300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENLIS
Adresse du terrain
RUE DES JARDINIERS SENLIS 60300
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 298 · AL 331
Superficie du terrain
12651 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENLIS
SIRET21600603100019
SIREN216006031
Code postal60300
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSenlis (60612)
Code postal60300
AdresseRUE DES JARDINIERS SENLIS 60300
ParcellesAL 298 · AL 331
Superficie terrain12651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.