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Permis d'aménager
N° PA 06061223T0003
Ville de Senlis · 60300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
Adresse du terrain
ROUTE D'AUMONT RN330-ANCI SENLIS 60300
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 196 · A 197 · C 105
Superficie du terrain
35008 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
SIRET20006697500018
SIREN200066975
Code postal60300
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSenlis (60612)
Code postal60300
AdresseROUTE D'AUMONT RN330-ANCI SENLIS 60300
ParcellesA 196 · A 197 · C 105
Superficie terrain35008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.