Déclaration préalable de travaux n° DP 06061223T0117 à Senlis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06061223T0117

Ville de Senlis · 60300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE ST YVES A L'ARGENT SENLIS 60300

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 11

Superficie du terrain

46 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

Code postal60550

LocalitéVERNEUIL EN HALATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSenlis (60612)

Code postal60300

Adresse4 RUE ST YVES A L'ARGENT SENLIS 60300

ParcellesAH 11

Superficie terrain46 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.