Déclaration préalable de travaux
N° DP 06061221T0144
Ville de Senlis · 60300
Bénéficiaire
SCI FMCA
Adresse du terrain
22 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SENLIS 60300
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 224
Superficie du terrain
634 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI FMCA
SIRET90101070200016
SIREN901010702
Code postal60128
LocalitéMORTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSenlis (60612)
Code postal60300
Adresse22 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SENLIS 60300
ParcellesAX 224
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.