Déclaration préalable de travaux n° DP 06061218T0078 à Senlis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06061218T0078

Ville de Senlis · 60300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENLIS

Adresse du terrain

7/9 AV GEORGES CLEMENCEAU SENLIS 60300

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

2518 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENLIS

SIRET21600603100019

SIREN216006031

Code postal60300

LocalitéSENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSenlis (60612)

Code postal60300

Adresse7/9 AV GEORGES CLEMENCEAU SENLIS 60300

ParcellesAX

Superficie terrain2518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface publique avant630 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.