Déclaration préalable de travaux n° DP 06061214T0116 à Senlis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06061214T0116

Ville de Senlis · 60300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENLIS

Adresse du terrain

1 PLACE HENRI 4 SENLIS 60300

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 62

Superficie du terrain

873 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENLIS

SIRET21600603100019

SIREN216006031

Code postal60300

LocalitéSENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSenlis (60612)

Code postal60300

Adresse1 PLACE HENRI 4 SENLIS 60300

ParcellesAB 62

Superficie terrain873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux transformée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.