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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06061216T0067
Ville de Senlis · 60300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 RUE DE MEAUX SENLIS 60300
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 97 · AH 96
Superficie du terrain
186 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

Code postal77340
LocalitéPONTAULT COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSenlis (60612)
Code postal60300
Adresse69 RUE DE MEAUX SENLIS 60300
ParcellesAH 97 · AH 96
Superficie terrain186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo71 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.