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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06061214T0160
Ville de Senlis · 60300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MOULIN DU GUE DE PONT SENLIS 60300
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 113
Superficie du terrain
1232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

Code postal60810
LocalitéBARBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSenlis (60612)
Code postal60300
Adresse10 RUE DU MOULIN DU GUE DE PONT SENLIS 60300
ParcellesAR 113
Superficie terrain1232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo41 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.