Déclaration préalable de travaux
N° DP 06278817L0008
Ville de Seninghem · 62380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENINGHEM
Adresse du terrain
90 RUE PRINCIPALE SENINGHEM 62380
Date d'autorisation
01/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 546
Superficie du terrain
540 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENINGHEM
SIRET21620788600013
SIREN216207886
Code postal62380
LocalitéSENINGHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSeninghem (62788)
Code postal62380
Adresse90 RUE PRINCIPALE SENINGHEM 62380
ParcellesB 546
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant56 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.