Permis de construire n° PC 04630415G0003 à Séniergues

Permis de construire

N° PC 04630415G0003

Ville de Séniergues · 46240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE RAPY SENIERGUES 46240

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 966 · B 577 · B 553

Superficie du terrain

25483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/04/2015

Ouverture du chantier29/04/2015

👤Demandeur

Code postal46240

LocalitéSENIERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSéniergues (46304)

Code postal46240

AdresseMAS DE RAPY SENIERGUES 46240

ParcellesB 966 · B 577 · B 553

Superficie terrain25483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.