Permis de démolir
N° PD 04630418G0002
Ville de Séniergues · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOURETTE SENIERGUES 46240
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 203 · C 201
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSéniergues (46304)
Code postal46240
AdresseLA TOURETTE SENIERGUES 46240
ParcellesC 203 · C 201
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.