Permis d'aménager n° PA 04630413G0008 à Séniergues

Permis d'aménager

N° PA 04630413G0008

Ville de Séniergues · 46240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Adresse du terrain

CHAMP REDON SENIERGUES 46240

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 392 · B 391 · B 390

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Séniergues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

SIRET24460057300046

SIREN244600573

Code postal46240

LocalitéLABASTIDE-MURAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSéniergues (46304)

Code postal46240

AdresseCHAMP REDON SENIERGUES 46240

ParcellesB 392 · B 391 · B 390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.