Permis de construire
N° PC 0463042500002
Ville de Séniergues · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
225 CH DU MOULIN SENIERGUES 46240
Date d'autorisation
26/09/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 427
Superficie du terrain
19800 m²
Surface locaux créée
966 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/09/2025
Ouverture du chantier04/11/2025

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéSENIERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSéniergues (46304)
Code postal46240
Adresse225 CH DU MOULIN SENIERGUES 46240
ParcellesD 427
Superficie terrain19800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant930 m²
Surface locaux créée966 m²
Surface agricole avant930 m²
Surface agricole créée966 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.