Permis de construire n° PC 04630424C0001 à Séniergues

Permis de construire

N° PC 04630424C0001

Ville de Séniergues · 46240

Bénéficiaire

CAUSSE DE GALY

Adresse du terrain

947 ROUTE DES FONTANELLES SENIERGUES 46240

Date d'autorisation

29/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 260 · D 261

Superficie du terrain

21520 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationCAUSSE DE GALY

SIRET98380078000014

SIREN983800780

Code postal46240

LocalitéSENIERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSéniergues (46304)

Code postal46240

Adresse947 ROUTE DES FONTANELLES SENIERGUES 46240

ParcellesD 260 · D 261

Superficie terrain21520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.