Permis de construire n° PC 04630418G0003 à Séniergues

Permis de construire

N° PC 04630418G0003

Ville de Séniergues · 46240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GENEVRIERE SENIERGUES 46240

Date d'autorisation

16/05/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 442 · C 441 · C 443

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

Code postal94160

LocalitéSAINT-MANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSéniergues (46304)

Code postal46240

AdresseGENEVRIERE SENIERGUES 46240

ParcellesC 442 · C 441 · C 443

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant27 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.