Permis de construire n° PC 04630413G0006 à Séniergues

Permis de construire

N° PC 04630413G0006

Ville de Séniergues · 46240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SENIERGUES 46240

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 115

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

Code postal46240

LocalitéSENIERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSéniergues (46304)

Code postal46240

AdresseLE BOURG SENIERGUES 46240

ParcellesC 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.