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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03154417A0008
Ville de Sengouagnet · 31160
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RD N 5 SAOUE SENGOUAGNET 31160
Date d'autorisation
29/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2038
Superficie du terrain
4234 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSengouagnet (31544)
Code postal31160
AdresseRD N 5 SAOUE SENGOUAGNET 31160
ParcellesA 2038
Superficie terrain4234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.