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Permis de construire
N° PC 03154420P0003
Ville de Sengouagnet · 31160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENGOUAGNET
Adresse du terrain
RATABOU SENGOUAGENT 31160
Date d'autorisation
17/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2103
Superficie du terrain
20330 m²
Surface locaux créée
326 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/02/2021
Ouverture du chantier04/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENGOUAGNET
SIRET21310544800012
SIREN213105448
Code postal31160
LocalitéSENGOUAGNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSengouagnet (31544)
Code postal31160
AdresseRATABOU SENGOUAGENT 31160
ParcellesA 2103
Superficie terrain20330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée326 m²
Surface publique créée326 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.