1. Accueil
  2. Cadastre Sengouagnet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03154417Y0003
Permis de construire
N° PC 03154417Y0003
Ville de Sengouagnet · 31160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENGOUAGNET
Adresse du terrain
RD N 5 LE VILLAGE SENGOUAGNET 31160
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2176 · A 2178
Superficie du terrain
740 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sengouagnet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENGOUAGNET
SIRET21310544800012
SIREN213105448
Code postal31160
LocalitéSENGOUAGNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSengouagnet (31544)
Code postal31160
AdresseRD N 5 LE VILLAGE SENGOUAGNET 31160
ParcellesA 2176 · A 2178
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface commerce créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.