Permis de construire
N° PC 0042042300001
Ville de Senez · 04330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENEZ
Adresse du terrain
59 LE VILLAGE SENEZ - LE POIL 04330
Date d'autorisation
06/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 7
Superficie du terrain
59 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENEZ
SIRET21040204600010
SIREN210402046
Code postal04330
LocalitéSENEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSenez (04204)
Code postal04330
Adresse59 LE VILLAGE SENEZ - LE POIL 04330
ParcellesE 7
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.