Permis de construire n° PC 00420417S0002 à Senez

Permis de construire

N° PC 00420417S0002

Ville de Senez · 04330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENEZ

Adresse du terrain

LES FERAIS SENEZ 04270

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 627

Superficie du terrain

1745 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/07/2017

Ouverture du chantier03/10/2018

Achèvement des travaux01/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENEZ

SIRET21040204600010

SIREN210402046

Code postal04330

LocalitéSENEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSenez (04204)

Code postal04330

AdresseLES FERAIS SENEZ 04270

Parcelles0D 627

Superficie terrain1745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface commerce avant11 m²

Surface commerce créée4 m²

Surface commerce démolie11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.