Permis d'aménager
N° PA 04323821P0001
Ville de Séneujols · 43510
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENEUJOLS
Adresse du terrain
LE BOURG SENEUJOLS 43510
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 419
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENEUJOLS
SIRET21430238200012
SIREN214302382
Code postal43510
LocalitéSENEUJOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSéneujols (43238)
Code postal43510
AdresseLE BOURG SENEUJOLS 43510
ParcellesA 419
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.