Déclaration préalable de travaux
N° DP 04323821P0014
Ville de Séneujols · 43510
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENEUJOLS
Adresse du terrain
LE BOURG SENEUJOLS 43510
Date d'autorisation
29/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 874
Superficie du terrain
458 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENEUJOLS
SIRET21430238200012
SIREN214302382
Code postal43510
LocalitéSENEUJOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSéneujols (43238)
Code postal43510
AdresseLE BOURG SENEUJOLS 43510
ParcellesA 874
Superficie terrain458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.