Déclaration préalable de travaux n° DP 04323821P0005 à Séneujols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04323821P0005

Ville de Séneujols · 43510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENEUJOLS

Adresse du terrain

LE BOURG SENEUJOLS 43510

Date d'autorisation

10/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 874

Superficie du terrain

451 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENEUJOLS

SIRET21430238200012

SIREN214302382

Code postal43510

LocalitéSENEUJOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSéneujols (43238)

Code postal43510

AdresseLE BOURG SENEUJOLS 43510

ParcellesA 874

Superficie terrain451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.