Permis d'aménager
N° PA 01226814C3001
Ville de Sénergues · 12320
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENERGUES
Adresse du terrain
COURTILS SENERGUES 12320
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 357
Superficie du terrain
7700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENERGUES
SIRET21120268400018
SIREN211202684
Code postal12320
LocalitéSENERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSénergues (12268)
Code postal12320
AdresseCOURTILS SENERGUES 12320
ParcellesBL 357
Superficie terrain7700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.