Déclaration préalable de travaux n° DP 0303162200011 à Sénéchas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0303162200011

Ville de Sénéchas · 30450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAMPS SENECHAS 30450

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 386

Superficie du terrain

636 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sénéchas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSénéchas (30316)

Code postal30450

AdresseLES CHAMPS SENECHAS 30450

ParcellesB 386

Superficie terrain636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant97 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.