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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03031620C0001
Ville de Sénéchas · 30450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENECHAS
Adresse du terrain
AUBUGE ET LA PIECE DE CLAS SENECHAS 30450
Date d'autorisation
05/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 76 · A 79 · A 80
Superficie du terrain
6767 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENECHAS
SIRET21300316300010
SIREN213003163
Code postal30450
LocalitéSENECHAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSénéchas (30316)
Code postal30450
AdresseAUBUGE ET LA PIECE DE CLAS SENECHAS 30450
ParcellesA 76 · A 79 · A 80
Superficie terrain6767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.