Permis de construire n° PC 03031619A0002 à Sénéchas

Permis de construire

N° PC 03031619A0002

Ville de Sénéchas · 30450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENECHAS

Adresse du terrain

CONBOULES SENECHAS 30450

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1843

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

Ouverture du chantier06/07/2020

Achèvement des travaux26/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENECHAS

SIRET21300316300010

SIREN213003163

Code postal30450

LocalitéSENECHAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSénéchas (30316)

Code postal30450

AdresseCONBOULES SENECHAS 30450

ParcellesB 1843

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.