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Permis d'aménager
N° PA 0131051700001
Ville de Sénas · 13560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENAS
Adresse du terrain
SAURINS OUEST RN7 SENAS 13560
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 80 · BV 84 · BV 85
Superficie du terrain
24024 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENAS
SIRET21130105600019
SIREN211301056
Code postal13560
LocalitéSENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSénas (13105)
Code postal13560
AdresseSAURINS OUEST RN7 SENAS 13560
ParcellesBV 80 · BV 84 · BV 85
Superficie terrain24024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.