Permis d'aménager
N° PA 0131052400001
Ville de Sénas · 13560
Bénéficiaire
SCI LA FRATERNELLE
Adresse du terrain
CH DU PARC SENAS 13560
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 683 · AC 757 · AC 760
Superficie du terrain
2129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA FRATERNELLE
SIRET35121697300039
SIREN351216973
Code postal13560
LocalitéSENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSénas (13105)
Code postal13560
AdresseCH DU PARC SENAS 13560
ParcellesAC 683 · AC 757 · AC 760
Superficie terrain2129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.