Déclaration préalable de travaux n° DP 0131052200084 à Sénas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0131052200084

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CH DE LA ROUBINE SENAS 13560

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 131

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal13591

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

AdresseCH DE LA ROUBINE SENAS 13560

ParcellesAD 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.