Déclaration préalable de travaux n° DP 0131052100112 à Sénas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0131052100112

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENAS

Adresse du terrain

9 AV JEAN JAURES SENAS 13560

Date d'autorisation

12/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 178

Superficie du terrain

30 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENAS

SIRET21130105600019

SIREN211301056

Code postal13560

LocalitéSENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

Adresse9 AV JEAN JAURES SENAS 13560

ParcellesAB 178

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface commerce avant15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.