Déclaration préalable de travaux
N° DP 01310515N0045
Ville de Sénas · 13560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 COURS JEAN JAURES SENAS 13560
Date d'autorisation
13/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 199
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/07/2015

👤Demandeur

Code postal13560
LocalitéSENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSénas (13105)
Code postal13560
Adresse6 COURS JEAN JAURES SENAS 13560
ParcellesAB 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.