Permis de construire n° PC 0131052300033 à Sénas

Permis de construire

N° PC 0131052300033

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENAS

Adresse du terrain

AV DE LA CAPELETTE SENAS 13560

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 103 · BS 102 · BS 17

Superficie du terrain

12191 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sénas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/10/2023

Ouverture du chantier11/01/2024

Achèvement des travaux06/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENAS

SIRET21130105600019

SIREN211301056

Code postal13560

LocalitéSENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

AdresseAV DE LA CAPELETTE SENAS 13560

ParcellesBS 103 · BS 102 · BS 17

Superficie terrain12191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux transformée88 m²

Surface agricole avant88 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.