Permis de construire n° PC 0131052000011 à Sénas

Permis de construire

N° PC 0131052000011

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENAS

Adresse du terrain

AVENUE DE LA CAPELETTE SENAS 13560

Date d'autorisation

21/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 103 · BS 102 · BS 17

Superficie du terrain

12191 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/10/2020

Ouverture du chantier21/04/2021

Achèvement des travaux21/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENAS

SIRET21130105600019

SIREN211301056

Code postal13560

LocalitéSENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

AdresseAVENUE DE LA CAPELETTE SENAS 13560

ParcellesBS 103 · BS 102 · BS 17

Superficie terrain12191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.