Permis de construire n° PC 0131051700021 à Sénas

Permis de construire

N° PC 0131051700021

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENAS

Adresse du terrain

AV DE LA CAPELETTE SENAS 13560

Date d'autorisation

27/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 125 · BS 339 · BS 126

Superficie du terrain

27022 m²

Surface locaux créée

448 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENAS

SIRET21130105600019

SIREN211301056

Code postal13560

LocalitéSENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

AdresseAV DE LA CAPELETTE SENAS 13560

ParcellesBS 125 · BS 339 · BS 126

Superficie terrain27022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée448 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée448 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.