Permis de construire n° PC 01310514N0010 à Sénas

Permis de construire

N° PC 01310514N0010

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

986 CH DE LA PEAGERE DU RO SENAS 13560

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DN 3 · DN 9 · DN 15

Superficie du terrain

172774 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

Code postal13560

LocalitéSENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

Adresse986 CH DE LA PEAGERE DU RO SENAS 13560

ParcellesDN 3 · DN 9 · DN 15

Superficie terrain172774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée262 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.