Déclaration préalable de travaux n° DP 0131052400041 à Sénas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0131052400041

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

SCI ACD

Adresse du terrain

7 COURS JEAN JAURES SENAS 13560

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177

Superficie du terrain

135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ACD

SIRET43288276900016

SIREN432882769

Code postal30840

LocalitéMEYNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

Adresse7 COURS JEAN JAURES SENAS 13560

ParcellesAB 177

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant189 m²

Surface habitable issue de transfo189 m²

Surface habitable transformée189 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.