Déclaration préalable de travaux n° DP 0131052100089 à Sénas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0131052100089

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

SCI P.N.B.C.

Adresse du terrain

11 AV GUSTAVE DONNAT SENAS 13560

Date d'autorisation

31/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 170

Superficie du terrain

67 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI P.N.B.C.

SIRET48290777100018

SIREN482907771

Code postal13560

LocalitéSENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

Adresse11 AV GUSTAVE DONNAT SENAS 13560

ParcellesAB 170

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.