Permis de construire n° PC 01310512N0038 à Sénas

Permis de construire

N° PC 01310512N0038

Ville de Sénas · 13560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BARONNERIE OUEST SENAS 13560

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 4 · CE 5 · CE 6

Superficie du terrain

10357 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier01/02/2013

Achèvement des travaux18/06/2013

👤Demandeur

Code postal13560

LocalitéSENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSénas (13105)

Code postal13560

AdresseLA BARONNERIE OUEST SENAS 13560

ParcellesCE 4 · CE 5 · CE 6

Superficie terrain10357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.